Recommandation sur la lutte contre les inégalités et les discriminations

Le Conseil Scientifique de l’InSHS, à la suite de ses travaux menés autour de la question « Quelle politique postcoloniale et genrée des carrières scientifiques et universitaires et quels mots pour le dire ? », constate que les problèmes d’inégalités dans les recrutements et les carrières se posent, et qu’ils doivent être pris en compte par l’institution.

Le Conseil Scientifique de l’InSHS considère que

– la dynamique ouverte par la récente adoption du socle européen des droits sociaux doit conduire les organismes publics de recherche à prendre part à l’édification d’une citoyenneté inclusive assurant à toutes et tous égalité de traitement, mais aussi égalité des chances et conditions de travail équitables

– la lutte contre toutes les discriminations pouvant être rapportées à un critère défini par la loi est un objectif transversal des politiques publiques françaises

– les données existantes relatives au recrutement, à la carrière et aux conditions de travail des agents du CNRS ne permettent pas à l’heure actuelle une évaluation des pratiques de l’organisme au regard de tous ces critères, et moins encore la prise de décisions visant à assurer le respect de ces exigences.

Il recommande donc que soit régulièrement commanditée par le CNRS, à intervalle maximal de cinq ans, une enquête – y compris incluant des données quantitatives – sur le recrutement, les carrières, les rémunérations et les conditions de travail de tous les agents, quel que soit leur statut. Cette enquête prendra en compte les parcours et les appartenances des agents et postulants aux emplois CNRS, et particulièrement toutes les dimensions pouvant constituer, au regard de la loi, un facteur de discrimination.

Dans ce sens, le Conseil Scientifique de l’InSHS recommande également la création d’une Mission pour la place des minorités visibles et l’égalité des chances au CNRS dotée de moyens humains et financiers adéquats.

Le Conseil Scientifique de l’InSHS considère enfin que la connaissance des processus de discrimination et des facteurs conduisant à la reproduction des inégalités d’accès au marché du travail, comme à la formation ou aux biens essentiels est en ce contexte indispensable à tous les acteurs publics et qu’elle est à ce jour, particulièrement pour certains facteurs, insuffisamment développée. Il recommande donc que l’InSHS soutienne, par divers moyens, la production de connaissances relatives à ces phénomènes, et particulièrement aux discriminations liées aux facteurs structurants explicitement mentionnés par le socle européen des droits sociaux, soit « le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ».

Adoptée à l’unanimité des présents le 2 octobre

Cécile MICHEL

Présidente du CSI InSHS

Destinataires :

– M. Antoine PETIT, Président-directeur général du CNRS

– M. Alain SCHUHL, Directeur général délégué à la science du CNRS

– M. François-Joseph RUGGIU, Directeur de l’InSHS

– M. Olivier COUTARD, Président de la CPCN

– Mme Danièle ESCUDIE, Présidente de la C3N

– M. Bruno CHAUDRED, Président du Conseil scientifique du CNRS

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